« Optez pour la tranquillité ! Nous réalisons pour vous l’établissement de vos déclarations, jusqu’au règlement ! »

 

Il existe plusieurs types de déclarations professionnelles. Il faut distinguer les déclarations annuelles de résultats (liasses fiscales) et les déclarations fiscales périodiques telles que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l’Impôt sur les Sociétés (IS), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), etc…

Les déclarations de résultat sont établies avec les comptes annuels. Leur forme et leur nomenclature sont imposées par les services des impôts. Cet imprimé diffère en fonction du statut fiscal (BIC, BNC, Agricole). La liasse fiscale permet de déterminer le résultat sur lequel vous serez imposé. Elle permet de déterminer le résultat fiscal (déductions et réintégrations fiscales).

TVA

Déclaration fiscale récurrente, il existe deux régimes:

  • le régime simplifié : Il prévoit le versement de quatre acomptes de TVA trimestriels et une déclaration de TVA annuelle. Les trois premiers acomptes de TVA correspondent à 25% de la TVA de l’année précédente et le dernier à 20%.
  • le régime réel : Il prévoit le versement mensuel ou trimestriel de la TVA réellement collectée et déduite sur la période.

IS

Cette déclaration fiscale présente les mêmes caractéristiques que la déclaration de TVA. Le régime prévoit le versement de quatre acomptes et un solde en fin d’exercice. Les acomptes représentent 25% du montant d’IS déclaré au titre de l’année précédente.

CVAE et CFE

La CFE et la CVAE constituent la Contribution Economique Territoriale (CET).
La première est exigible si votre entreprise dégage un chiffre d’affaires de plus de 152 500 € et se base sur la valeur locative des biens utilisés par la société passibles de la taxe foncière.
La seconde se base sur la valeur ajoutée dégagée par votre entreprise au cours de l’exercice. Elle équivaut à 1.5% de la valeur ajoutée produite.

 

Les déclarations doivent se faire aux moyens de téléprocédures. Elles permettent aux professionnels de déclarer et de payer les principaux impôts en ligne, en utilisant internet ou la transmission de fichiers. Dans certains cas, la télédéclaration et le télépaiement sont obligatoires. Les obligations varient pour chaque impôt en fonction du CA HT de l’entreprise. Les entreprises qui n’entrent pas dans le champ de l’obligation peuvent utiliser les téléprocédures de manière optionnelle.

Il existe 2 modes de télétransmission :

En mode EDI (Echange de Données informatisées), les télé procédures disponibles permettent de :

  • déclarer et payer la TVA ;
  • déposer des demandes de remboursement de crédit de TVA ;
  • déposer les déclarations de résultats et les liasses fiscales ;
  • déposer la déclaration de CVAE n°1330 ;
  • payer la CVAE, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires et les revenus de capitaux mobiliers ;
  • déposer des demandes de remboursement de créances et de crédits d’impôt (sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés) ;
  • recevoir la liste et les caractéristiques des locaux connus de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

En mode EFI (Échange de Formulaires Informatisé) directement, sur internet. En vous connectant sur impots.gouv.fr, vous pouvez effectuer gratuitement en ligne l'essentiel de vos paiements et vos principales déclarations. Vous devez préalablement créer votre
espace professionnel et adhérer aux services en ligne sur ce même site en suivant le lien Je souhaite « créer / activer mon espace » accessible depuis la page d'accueil à la rubrique « Professionnels ».


En mode EFI, les téléprocédures disponibles permettent de :

  • consulter votre compte fiscal : consultation des avis de CFE-IFER, des déclarations (TVA, IS,TS, etc.) et des paiements (CFE-IFER, TVA, IS, etc.) ;
  • déclarer et payer la TVA ;
  • déposer des demandes de remboursement de crédit de TVA ;
  • déposer les déclarations de résultats BIC, IS, BA, à condition de relever du régime simplifié d'imposition (RSI), et BNC ;
  • payer l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires, la contribution économique territoriale (CVAE et CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et les
  • taxes foncières ;
  • déposer des demandes de remboursement de créances et de crédits d’impôt (sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés) ;
  • déposer une demande de remboursement de TVA dans l’Union européenne ;
  • déclarer la TVA sur les services électroniques due dans les autres États membres de l'Union européenne (mini-guichet TVA UE).
  • télécharger une attestation de régularité fiscale et une attestation de résidence ;
  • pour les entreprises DGE, payer la cotisation foncière des entreprises, les taxes sur les véhicules de sociétés, sur les conventions d’assurance, foncières et de balayage ;
  • gérer les comptes bancaires ;
  • contacter l’administration fiscale pour une question particulière ou un besoin d’assistance.

Nous sommes abonnés aux portails déclaratifs www.jedeclare.com et www.impots.gouv.fr. Nous assurons pour vous l’établissement de toutes vos déclarations fiscales périodiques, telles que les déclarations mensuelles de TVA et les acomptes d’impôts sur les sociétés, ainsi que les déclarations annuelles de résultats, telles que la liasse fiscale.

NOTRE PLUS – UN MANDAT UNIQUE…

Dès le démarrage de notre collaboration, vous nous donnez mandat auprès de l’administration fiscale et des différents organismes. De la déclaration, au paiement, nous réalisons pour vous l’ensemble des démarches et ce pour toutes vos déclarations.