« Nous établissons les déclarations annuelles des salaires DADS et les déclarations récapitulatives aux organismes sociaux. »

 

L’employeur est tenu d’établir chaque année une déclaration annuelle de données sociales (DADS), qui récapitule les effectifs employés et les rémunérations brutes versées aux salariés, sur lesquelles sont calculées les cotisations sociales.

La DADS doit comporter notamment les éléments suivants :

  • identification de l’employeur et du salarié,
  • caractéristiques de l’emploi occupé et du contrat de travail,
  • période d’emploi,
  • détail des rémunérations perçues au cours de l’année précédente,
  • assiettes de cotisations et celles servant à l’ouverture des droits en matière d’assurance vieillesse et d’assurance maladie.

La DADS peut être effectuée en ligne selon que l’entreprise est équipée ou non d’un logiciel de paie :

  • soit par dépôt d’un fichier DADS-U pour les entreprises qui disposent d’un logiciel de paie respectant la norme 4DS (échanges de données informatisées-EDI),
  • soit par saisie en ligne DADSNET pour les employeurs qui ne gèrent pas les rémunérations par logiciel de paie.

 

Simultanément à la DADS, l’employeur doit envoyer, à l’Urssaf dont il relève, un tableau récapitulatif des cotisations (TR), qui rappelle les rémunérations versées au cours de l’année civile précédente, les cotisations versées et le solde éventuel.

Nous établissons par voie électronique, votre déclaration annuelle des données sociales, ainsi que votre tableau récapitulatif des cotisations.

NOTRE PLUS – LA DÉMATÉRIALISATION TOTALE DES DÉCLARATIONS

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