« Faite le choix de la sécurité ! Nous vous assistons pendant le déroulement de votre contrôle social »

 

Les organismes du recouvrement contrôlent la bonne application de la législation. Ils assurent également le contrôle de la bonne application des règles applicables aux contributions et cotisations.

Dans ce cadre, les organismes de recouvrement ont le devoir de mieux vous informer sur vos droits et obligations lors du contrôle.

De ce fait, la « Charte du cotisant contrôlé » présente, de façon synthétique, les modalités de déroulement d’un contrôle ainsi que les droits et les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure.

Ce système déclaratif implique, en contrepartie, un contrôle du respect des législations de Sécurité sociale et d’assurance chômage et de l’exactitude des montants versés.

Deux types de contrôles sont possibles :

  • le contrôle sur place qui se déroule dans les locaux de votre entreprise,
  • le contrôle sur pièces qui se déroule dans les locaux de l’organisme.

L’inspecteur, placé sous l’autorité de l’organisme de recouvrement, réalise le contrôle. Il peut être accompagné. Les inspecteurs sont liés par le secret professionnel. Ils sont titulaires d’une carte professionnelle, preuve de leur qualité, dont vous pouvez obtenir la présentation.

Le contrôle peut porter sur les cotisations et contributions exigibles dans la limite des trois années civiles et de la période en cours qui précèdent le contrôle.

Dans le cadre du contrôle social de votre entreprise, nous vous assistons tout au long de la procédure. Nous établissons un dossier préparatoire regroupant tous les documents nécessaires et sommes présents à vos côtés lors du premier entretien avec le contrôleur. Nous étudions la notification de redressement émis par le contrôleur et préparons pour vous une réponse appropriée.

NOTRE PLUS – UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ