« Faite le choix de la sécurité ! Nous vous assistons pendant le déroulement de votre contrôle fiscal »

 

L’administration fiscale dispose du pouvoir de contrôler les déclarations fiscales et tous les actes utilisés pour l’établissement de l’impôt. Le droit de contrôle de l’administration s’exerce sur trois ans. Pour les petites entreprises, la durée d’un contrôle fiscal ne peut pas dépasser trois mois.

On distingue deux catégories de contrôle fiscal :

  • le contrôle sur pièces qui est exercé à partir des documents déposés par les contribuables ainsi que des renseignements fournis par les tiers,
  • et le contrôle sur place qui nécessite la rencontre avec l’administration fiscale.

Parmi les contrôles sur place, on dénombre deux types de vérifications :

  • l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP),
  • et la vérification de comptabilité.

Chaque contrôle est précédé par l’envoi par courrier, d’un avis de vérification auprès du contribuable qui fait l’objet d’une vérification.

Les sanctions sont prévues par le Code Général des Impôts.

Chaque année nous nous assurons que vous êtes en conformité avec la législation fiscale. Nous sommes votre intermédiaire avec l’administration fiscale. Dans le cadre de cette mission, nous vous assistons tout au long de la procédure du contrôle de votre entreprise. Nous établissons un dossier préparatoire regroupant tous les documents nécessaires. Nous sommes présents à vos côtés lors des entretiens.

NOTRE PLUS – TIERS DE CONFIANCE

Véritable tiers de confiance auprès de l’administration fiscale, nous mettons toutes les chances de votre côté pour vous assurer le déroulement du contrôle dans les meilleures conditions. De plus, notre partenariat avec un cabinet d’avocat fiscaliste, nous assure une véritable expertise à votre service.